3 - 2026 - Avocat Immobilier

Surface hors œuvre brute : définition et calcul juridique

mars 29, 2026 Oliver Sanchez Commentaires fermés

La surface hors œuvre brute représente un concept fondamental en droit de l’urbanisme et de la construction, régissant de nombreux aspects du développement immobilier en France. Cette notion technique, souvent méconnue du grand public, détermine […]

Chloroforme et droit pénal : sanctions encourues en France

mars 25, 2026 Oliver Sanchez Commentaires fermés

Le chloroforme, cette substance chimique aux propriétés anesthésiques bien connues du grand public à travers les films et séries télévisées, fait l’objet d’une réglementation stricte en France. Loin de l’image romancée véhiculée par la fiction, […]

Forme juridique auto entrepreneur : comparatif complet

mars 21, 2026 Oliver Sanchez Commentaires fermés

Choisir la forme juridique adaptée à son activité entrepreneuriale constitue une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur, officiellement appelé micro-entrepreneur depuis 2016, séduit de nombreux créateurs d’entreprise par sa simplicité administrative […]

Peut-on modifier sa raison sociale auto entrepreneur

mars 17, 2026 Oliver Sanchez Commentaires fermés

La raison sociale d’une auto-entreprise constitue l’identité commerciale sous laquelle l’entrepreneur exerce son activité. Cette dénomination, qui apparaît sur tous les documents officiels et commerciaux, peut parfois nécessiter une modification pour diverses raisons : évolution […]

TVA essence 2026 : règles fiscales pour véhicules de société

mars 13, 2026 Oliver Sanchez Commentaires fermés

L’année 2026 marquera une étape importante dans l’évolution de la fiscalité française avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles concernant la TVA sur l’essence pour les véhicules de société. Cette réforme, longtemps attendue par les […]

Abattement IFI résidence secondaire : 3 cas d’application

mars 9, 2026 Oliver Sanchez Commentaires fermés

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) représente une préoccupation majeure pour de nombreux propriétaires français, particulièrement ceux possédant des résidences secondaires. Depuis sa mise en place en 2018, remplaçant l’ancien Impôt de Solidarité sur la […]

Sagace Juradm : naviguer efficacement dans vos démarches

mars 5, 2026 Oliver Sanchez Commentaires fermés

Dans un monde juridique de plus en plus complexe et digitalisé, la plateforme Sagace Juradm s’impose comme un outil incontournable pour tous les professionnels du droit et les justiciables. Cette solution numérique révolutionnaire transforme radicalement […]

Délai légal pour la mise en bière après un décès

mars 1, 2026 Oliver Sanchez Commentaires fermés

La perte d’un être cher est une épreuve douloureuse qui s’accompagne de nombreuses démarches administratives et légales. Parmi ces obligations, le respect des délais légaux pour la mise en bière constitue une préoccupation majeure pour […]

Avocat Immobilier

Avocat en droit immobilier

Mois : mars 2026