Face à la mondialisation croissante des échanges commerciaux, la question de la responsabilité des entreprises dans leurs chaînes de valeur globales est devenue un sujet majeur de préoccupation. Les grandes firmes multinationales sont désormais scrutées non seulement pour leurs actions directes, mais pour l’ensemble des impacts générés tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Cette responsabilité élargie soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit international, du droit des affaires et des droits humains. Les récentes évolutions législatives, comme la loi française sur le devoir de vigilance ou le règlement européen sur la déforestation, témoignent d’un mouvement de fond visant à transformer les obligations morales en obligations légales contraignantes pour les entreprises opérant à l’échelle mondiale.
L’émergence d’un cadre normatif transnational
L’évolution de la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur globales s’inscrit dans un contexte de mutation profonde du droit international. Historiquement, les États étaient considérés comme les seuls sujets du droit international, tandis que les entreprises relevaient principalement du droit national. Cette dichotomie s’est progressivement estompée avec la montée en puissance des acteurs économiques transnationaux dont l’influence dépasse parfois celle de nombreux États.
Les premières initiatives significatives remontent aux années 1970 avec les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Ces principes, bien que non contraignants, ont posé les jalons d’une responsabilisation accrue des entreprises. Dans les années 2000, le Pacte mondial des Nations Unies a proposé dix principes fondamentaux couvrant les droits humains, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Ce mouvement s’est intensifié en 2011 avec l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, élaborés sous l’égide de John Ruggie.
Ces instruments de soft law ont progressivement influencé les législations nationales et régionales. La France a joué un rôle pionnier en adoptant en 2017 la loi sur le devoir de vigilance, imposant aux grandes entreprises l’obligation d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance pour identifier et prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement dans leurs activités et celles de leurs sous-traitants. Cette innovation juridique a inspiré d’autres initiatives, notamment au niveau européen avec la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises.
Les instruments internationaux non contraignants
Le paysage normatif international est caractérisé par une multitude d’instruments non contraignants qui forment néanmoins un corpus cohérent de standards internationaux :
- Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (révisés en 2011)
- Le Pacte mondial des Nations Unies (lancé en 2000)
- Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011)
- La Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale
- Les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD)
Ces instruments ont contribué à façonner une nouvelle approche de la gouvernance mondiale où les entreprises sont reconnues comme des acteurs à part entière du système international, avec des responsabilités correspondant à leur pouvoir économique. Ils ont également servi de fondement à l’élaboration de législations nationales plus contraignantes, illustrant le phénomène de « durcissement » progressif du droit souple (hardening of soft law).
Du devoir moral à l’obligation juridique : l’évolution des législations nationales
La transformation de la responsabilité des entreprises d’une démarche volontaire à une obligation juridique représente l’une des évolutions majeures du droit économique contemporain. Ce mouvement s’est concrétisé par l’adoption de législations nationales innovantes, créant de nouvelles obligations pour les entreprises vis-à-vis de leurs chaînes d’approvisionnement.
La loi française sur le devoir de vigilance de 2017 constitue une référence en la matière. Elle impose aux sociétés françaises employant au moins 5000 salariés en France ou 10000 salariés dans le monde d’établir un « plan de vigilance ». Ce plan doit inclure des mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes, ainsi qu’à l’environnement. L’originalité de cette loi réside dans son champ d’application, qui s’étend aux activités des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels l’entreprise entretient une « relation commerciale établie ».
D’autres pays ont suivi cette voie. En Allemagne, la Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz (loi sur le devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement) adoptée en 2021 oblige les entreprises allemandes à identifier les risques liés aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement et à prendre des mesures appropriées pour y remédier. Aux Pays-Bas, la loi sur le devoir de vigilance concernant le travail des enfants cible spécifiquement cette problématique. Au Royaume-Uni, le Modern Slavery Act de 2015 exige des grandes entreprises qu’elles publient une déclaration sur les mesures prises pour s’assurer de l’absence d’esclavage moderne dans leurs chaînes d’approvisionnement.
La portée extraterritoriale des législations nationales
L’une des caractéristiques les plus remarquables de ces nouvelles législations est leur dimension extraterritoriale. Elles étendent leur champ d’application au-delà des frontières nationales, créant ainsi des obligations pour les entreprises concernant des activités réalisées à l’étranger. Cette approche soulève des questions de souveraineté et de compétence juridictionnelle, mais elle répond à une nécessité pratique face à la mondialisation des chaînes de valeur.
La jurisprudence commence à se développer autour de ces textes. En France, plusieurs contentieux ont été initiés sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance, notamment contre Total concernant ses activités en Ouganda et en Tanzanie, ou contre EDF pour un projet éolien au Mexique. Ces affaires, bien que n’ayant pas encore abouti à des condamnations définitives, illustrent le potentiel transformateur de ces législations sur les pratiques des entreprises.
L’efficacité de ces dispositifs dépend largement des mécanismes de contrôle et de sanction mis en place. Certaines législations, comme la loi française, prévoient des mécanismes de mise en demeure et d’action en responsabilité civile, tandis que d’autres, comme la loi allemande, incluent des sanctions administratives pouvant atteindre des montants significatifs. La question de l’accès à la justice pour les victimes situées à l’étranger reste néanmoins un défi majeur pour l’effectivité de ces dispositifs.
La diligence raisonnable : pierre angulaire de la responsabilité dans les chaînes de valeur
Le concept de diligence raisonnable (due diligence) s’est imposé comme le mécanisme central de la responsabilisation des entreprises dans leurs chaînes de valeur globales. Initialement développé dans le contexte des fusions-acquisitions pour évaluer les risques financiers et juridiques, ce concept a été adapté et élargi pour couvrir les risques relatifs aux droits humains et à l’environnement.
Selon les Principes directeurs des Nations Unies, la diligence raisonnable en matière de droits humains comprend quatre étapes fondamentales : l’identification et l’évaluation des impacts négatifs potentiels ou réels, l’intégration des résultats dans les processus internes et la prise de mesures appropriées, le suivi de l’efficacité de ces mesures, et la communication sur la manière dont les impacts sont traités. Cette approche processuelle vise à transformer les pratiques des entreprises en intégrant la gestion des risques sociaux et environnementaux au cœur de la stratégie d’entreprise.
La mise en œuvre effective de la diligence raisonnable se heurte à plusieurs obstacles pratiques. Le premier concerne la traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement complexes, particulièrement dans certains secteurs comme le textile ou l’électronique, où les chaînes peuvent comporter de multiples niveaux de sous-traitance. Le deuxième défi porte sur l’évaluation des risques dans des contextes culturels, politiques et juridiques très divers. Enfin, la question du pouvoir d’influence des entreprises donneuses d’ordre sur leurs fournisseurs et sous-traitants constitue un enjeu central, particulièrement pour les PME qui disposent souvent d’un levier limité.
Les standards sectoriels et les initiatives multi-parties prenantes
Face à ces défis, de nombreux secteurs ont développé des standards spécifiques et des initiatives multi-parties prenantes pour faciliter la mise en œuvre de la diligence raisonnable :
- Le processus de Kimberley pour les diamants
- L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
- La Better Cotton Initiative dans le secteur textile
- La Responsible Business Alliance (anciennement Electronic Industry Citizenship Coalition) pour l’électronique
- La Table ronde pour l’huile de palme durable (RSPO)
Ces initiatives ont contribué à développer des méthodologies sectorielles adaptées aux réalités opérationnelles des différentes industries. Elles ont également favorisé l’émergence d’une approche collaborative entre entreprises concurrentes, reconnaissant que certains défis systémiques nécessitent des réponses coordonnées.
L’efficacité de ces démarches de diligence raisonnable dépend largement de leur intégration dans la gouvernance d’entreprise. Les entreprises les plus avancées ont mis en place des systèmes de gestion des risques intégrés, impliquant la direction générale, le conseil d’administration et l’ensemble des fonctions concernées. Cette intégration se traduit par des mécanismes d’alerte précoce, des procédures d’escalade des problèmes identifiés, et des systèmes de reporting permettant un suivi régulier des risques et des mesures d’atténuation.
Les défis juridictionnels et l’accès à la réparation pour les victimes
L’un des aspects les plus complexes de la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur globales concerne l’accès à la justice pour les victimes d’abus. Les obstacles juridiques, procéduraux et pratiques sont nombreux et limitent considérablement l’effectivité des mécanismes de réparation.
Le premier obstacle relève de la compétence juridictionnelle. Les victimes d’abus commis par des filiales ou des sous-traitants à l’étranger se heurtent souvent à la difficulté d’établir la compétence des tribunaux du pays où est basée la société mère. Le principe de séparation des personnalités juridiques entre la société mère et ses filiales constitue une barrière significative. Plusieurs affaires emblématiques ont néanmoins contribué à faire évoluer la jurisprudence, comme l’affaire Vedanta Resources Plc v. Lungowe au Royaume-Uni, où la Cour suprême a reconnu la possibilité d’établir un duty of care (devoir de vigilance) de la société mère envers les personnes affectées par les activités de sa filiale zambienne.
Le deuxième obstacle concerne la charge de la preuve. Les victimes font face à une asymétrie d’information considérable, n’ayant généralement pas accès aux documents internes des entreprises nécessaires pour établir la responsabilité. Certains systèmes juridiques ont commencé à adapter leurs règles probatoires pour tenir compte de cette réalité, notamment à travers des mécanismes de discovery ou d’injonction de produire des documents.
Le troisième défi porte sur les coûts et la durée des procédures judiciaires, particulièrement prohibitifs pour des victimes souvent issues de communautés défavorisées. Les actions de groupe (class actions) peuvent constituer une réponse partielle à ce problème, mais elles ne sont pas disponibles dans tous les systèmes juridiques.
Les mécanismes alternatifs de résolution des différends
Face à ces obstacles, différents mécanismes alternatifs de résolution des différends ont été développés :
- Les Points de Contact Nationaux (PCN) de l’OCDE, qui offrent un forum de médiation pour les allégations de non-respect des Principes directeurs de l’OCDE
- Les mécanismes de réclamation au niveau opérationnel mis en place par les entreprises elles-mêmes
- Les procédures d’arbitrage spécialisées, comme celle proposée par la Cour Permanente d’Arbitrage à La Haye
- Les initiatives sectorielles incluant des mécanismes de plainte, comme l’Accord sur la sécurité des bâtiments au Bangladesh
Ces mécanismes présentent l’avantage d’être généralement plus accessibles, moins coûteux et plus rapides que les procédures judiciaires traditionnelles. Ils peuvent offrir des voies de recours adaptées aux besoins spécifiques des victimes, allant au-delà de la simple compensation financière pour inclure des mesures de réhabilitation, de satisfaction (comme des excuses publiques) ou de garantie de non-répétition.
L’efficacité de ces mécanismes dépend toutefois de plusieurs facteurs, notamment leur légitimité, leur accessibilité, leur prévisibilité, leur équité, leur transparence, leur compatibilité avec les droits humains, leur capacité à être une source d’apprentissage continu, et leur fondement sur l’engagement et le dialogue. Ces critères, établis par les Principes directeurs des Nations Unies, servent de référence pour évaluer la qualité des mécanismes de réclamation non judiciaires.
Vers une transformation systémique des modèles d’affaires
Au-delà des aspects juridiques et procéduraux, la question de la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur globales invite à une réflexion plus profonde sur les modèles d’affaires dominants et leur compatibilité avec les objectifs de développement durable. Cette réflexion s’inscrit dans un contexte marqué par une prise de conscience croissante des limites planétaires et des inégalités persistantes.
Les pressions sur les prix et les délais exercées par les entreprises donneuses d’ordre sur leurs fournisseurs sont souvent à l’origine de pratiques abusives en matière sociale et environnementale. Les pratiques d’achat responsables constituent donc un levier majeur pour transformer les chaînes de valeur. Cela implique notamment l’intégration de critères sociaux et environnementaux dans la sélection des fournisseurs, la fixation de prix permettant de couvrir les coûts d’une production respectueuse des droits humains et de l’environnement, et l’établissement de relations commerciales stables et équilibrées.
La transparence représente un autre pilier de cette transformation. De plus en plus d’entreprises publient la liste de leurs fournisseurs, permettant ainsi un contrôle accru par les parties prenantes. Cette transparence s’étend progressivement aux conditions de travail, à l’impact environnemental et à la répartition de la valeur tout au long de la chaîne. Des initiatives comme la Fashion Revolution avec sa campagne « Who Made My Clothes? » ou l’Open Apparel Registry illustrent cette tendance.
L’émergence de nouveaux modèles économiques
Face aux limites des approches traditionnelles, de nouveaux modèles économiques émergent, visant à concilier performance économique et impact social et environnemental positif :
- Les entreprises à mission ou sociétés à bénéfice (Benefit Corporations), qui intègrent des objectifs sociaux et environnementaux dans leur raison d’être
- Les modèles d’économie circulaire, visant à minimiser les déchets et à optimiser l’utilisation des ressources
- Les approches de commerce équitable, garantissant une répartition plus juste de la valeur
- Les stratégies de relocalisation partielle ou de régionalisation des chaînes d’approvisionnement
- Les modèles basés sur la fonctionnalité plutôt que sur la propriété (économie de la fonctionnalité)
Ces modèles alternatifs sont soutenus par l’évolution des attentes des consommateurs, de plus en plus sensibles à l’impact social et environnemental de leurs achats, et des investisseurs, qui intègrent progressivement les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leurs décisions d’investissement.
Le rôle des technologies numériques dans cette transformation mérite une attention particulière. La blockchain, l’intelligence artificielle ou l’Internet des objets offrent de nouvelles possibilités pour améliorer la traçabilité, faciliter la vérification des conditions de production, et favoriser une plus grande transparence. Ces technologies ne constituent toutefois pas une solution miracle et doivent être déployées dans le cadre d’une approche globale incluant un engagement fort des acteurs de la chaîne de valeur et un cadre réglementaire adapté.
Perspectives d’avenir : vers un cadre juridique global et cohérent
L’évolution de la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur globales s’oriente vers l’établissement d’un cadre juridique plus cohérent et plus contraignant à l’échelle internationale. Plusieurs initiatives récentes témoignent de cette dynamique.
Au niveau européen, la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité marque une étape significative. Ce texte vise à harmoniser les obligations de diligence raisonnable au sein de l’Union européenne, créant ainsi un standard commun pour les entreprises opérant sur le marché européen. Il prévoit notamment des obligations de diligence raisonnable couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, des mécanismes de mise en œuvre incluant des sanctions administratives et un régime de responsabilité civile, ainsi que des dispositions spécifiques pour soutenir les entreprises et leurs partenaires commerciaux dans la mise en conformité.
Parallèlement, les Nations Unies poursuivent les négociations en vue de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits humains. Ce processus, lancé en 2014, vise à combler les lacunes du droit international concernant la responsabilité des entreprises transnationales. Bien que marquées par des divergences significatives entre États, ces négociations témoignent d’une reconnaissance croissante de la nécessité d’un cadre global pour réguler les activités des entreprises multinationales.
D’autres évolutions juridiques sectorielles contribuent à renforcer ce cadre, comme le règlement européen sur la déforestation, qui impose aux entreprises mettant sur le marché européen certains produits (café, cacao, huile de palme, soja, bois, etc.) de garantir qu’ils n’ont pas contribué à la déforestation. De même, le règlement sur les minerais de conflit établit des obligations de diligence raisonnable pour les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène et d’or provenant de zones de conflit.
Les enjeux de la mise en œuvre
L’efficacité de ce cadre juridique émergent dépendra largement de sa mise en œuvre effective. Plusieurs défis se posent à cet égard :
- L’harmonisation des différentes législations nationales et régionales pour éviter une fragmentation contre-productive
- Le renforcement des capacités des autorités de contrôle et des systèmes judiciaires, particulièrement dans les pays en développement
- L’accompagnement des PME dans l’intégration de ces nouvelles exigences
- La promotion d’une approche collaborative impliquant l’ensemble des parties prenantes
- L’articulation entre obligations de moyens et obligation de résultats dans l’évaluation de la conformité
La question des sanctions et des incitations joue un rôle déterminant dans cette mise en œuvre. Au-delà des sanctions financières et de la responsabilité juridique, d’autres leviers peuvent être mobilisés, comme l’accès aux marchés publics, les incitations fiscales, ou les conditions d’accès aux financements publics et privés.
La dimension internationale de cette problématique souligne l’importance d’une approche coordonnée entre les différentes juridictions. Les risques de forum shopping et de dumping réglementaire appellent à une harmonisation progressive des standards et des mécanismes de mise en œuvre. Dans ce contexte, les organisations internationales comme l’ONU, l’OCDE, l’OIT ou l’OMC ont un rôle central à jouer pour faciliter cette convergence.
En définitive, l’évolution de la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur globales reflète une transformation profonde de notre conception du rôle des entreprises dans la société. Au-delà des aspects juridiques, elle invite à repenser les modèles économiques dominants pour les rendre compatibles avec les limites planétaires et les impératifs de justice sociale. Cette transformation, déjà en cours, nécessite l’engagement de l’ensemble des acteurs – entreprises, États, société civile, investisseurs, consommateurs – pour construire des chaînes de valeur véritablement durables et respectueuses des droits humains.