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Les avancées législatives en droit du travail : ce que les avocats doivent savoir

Le droit du travail est en constante évolution, avec de nouvelles lois et régulations venant régulièrement modifier les règles en matière d’emploi. En tant qu’avocat, il est essentiel de rester informé des nouveautés législatives pour mieux conseiller et représenter vos clients. Dans cet article, nous passerons en revue certaines des principales évolutions récentes et à venir en matière de droit du travail.

La réforme de l’assurance chômage

Depuis le 1er juillet 2021, la réforme de l’assurance chômage a apporté des changements significatifs dans le calcul des allocations chômage et les conditions d’accès. Les règles d’indemnisation ont été modifiées pour tenir compte du salaire mensuel moyen de référence (SMR) et non plus du salaire journalier de référence (SJR). Le seuil minimal d’affiliation pour prétendre aux allocations chômage a également été abaissé à 4 mois sur les 27 derniers mois pour les moins de 53 ans et à 6 mois sur les 36 derniers mois pour ceux âgés entre 53 et 55 ans.

La mise en place du télétravail

Avec la crise sanitaire liée à la COVID-19, le télétravail s’est largement développé. La loi Travail du 8 août 2016 a introduit la possibilité pour les entreprises de mettre en place un accord collectif ou un plan d’action sur le télétravail. Depuis lors, plusieurs ordonnances et décrets ont précisé les conditions et modalités de recours au télétravail, notamment en matière d’équipements et de frais professionnels. Il est crucial pour les avocats de maîtriser ces dispositions afin d’accompagner au mieux leurs clients dans la mise en place du télétravail.

Le renforcement des obligations en matière d’égalité professionnelle

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a introduit l’obligation pour les entreprises de publier chaque année un Index de l’égalité femmes-hommes, mesurant les écarts salariaux et les inégalités professionnelles entre les sexes. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation peuvent être sanctionnées financièrement à hauteur de 1% de leur masse salariale. En outre, la loi prévoit également des mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel et moral au travail, avec notamment la désignation obligatoire d’un référent égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 250 salariés.

L’élargissement du champ des ruptures conventionnelles

Initialement réservée aux seuls contrats à durée indéterminée (CDI), la rupture conventionnelle a été étendue aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux contrats d’apprentissage par la loi Travail du 8 août 2016. Cette mesure offre une nouvelle possibilité de rupture amiable des contrats de travail, simplifiant ainsi les procédures de séparation pour les employeurs comme pour les salariés.

La création du compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Le CPF permet aux salariés de cumuler des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Les avocats doivent donc connaître les modalités d’utilisation et de financement du CPF pour accompagner leurs clients dans leurs démarches liées à la formation professionnelle.

Au vu des nombreuses évolutions législatives récentes et à venir en matière de droit du travail, il est primordial pour les avocats d’être informés et préparés afin d’apporter un conseil avisé à leurs clients. Que ce soit en matière d’assurance chômage, de télétravail, d’égalité professionnelle ou encore de rupture conventionnelle, rester informé des nouveautés législatives est essentiel pour offrir une expertise pointue et actualisée.

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