L’accaparement des terres représente une menace grandissante pour les communautés locales, les peuples autochtones et la souveraineté des États. Ce phénomène, caractérisé par l’acquisition massive de terres par des investisseurs étrangers ou nationaux, s’intensifie dans un contexte de crise alimentaire mondiale et de recherche de ressources naturelles. Face à cette réalité, des mécanismes juridiques se développent pour protéger les droits fonciers légitimes. Entre droit international, législations nationales et mobilisations citoyennes, la lutte contre l’accaparement des terres mobilise un arsenal juridique diversifié dont l’efficacité reste variable selon les contextes géopolitiques et les rapports de force économiques.
Comprendre le phénomène d’accaparement des terres et ses implications juridiques
L’accaparement des terres désigne un processus d’acquisition de vastes étendues de terres agricoles par des acteurs publics ou privés, souvent étrangers, dans des pays généralement en développement. Ce phénomène a connu une forte accélération depuis la crise alimentaire mondiale de 2007-2008. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), plus de 30 millions d’hectares de terres ont été acquis entre 2000 et 2019, principalement en Afrique et en Asie du Sud-Est.
Sur le plan juridique, ces acquisitions soulèvent de nombreuses questions. Bien que formellement légales dans certains cas, elles s’effectuent fréquemment dans des zones où les droits fonciers coutumiers ne sont pas officiellement reconnus par les systèmes juridiques nationaux. Cette situation crée une zone grise où les investisseurs peuvent acquérir des terres considérées comme « vacantes » par l’État, mais qui sont en réalité utilisées depuis des générations par des communautés locales selon des régimes fonciers traditionnels.
Les caractéristiques juridiques de l’accaparement des terres
L’accaparement des terres se distingue des transactions foncières ordinaires par plusieurs caractéristiques:
- L’ampleur des surfaces concernées (souvent plusieurs milliers d’hectares)
- Le manque de consultation et de consentement véritable des populations affectées
- L’opacité des contrats et des conditions d’acquisition
- L’exploitation de faiblesses dans les cadres juridiques nationaux
- Le déséquilibre de pouvoir entre les investisseurs et les communautés locales
La Cour internationale de Justice ne s’est jamais prononcée directement sur ce phénomène, mais plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont qualifié certaines formes d’accaparement des terres de violations des droits humains. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a notamment souligné que ces pratiques pouvaient constituer des atteintes au droit à l’alimentation, au droit au logement et aux droits culturels des populations autochtones.
Sur le plan du droit international des investissements, les accords bilatéraux d’investissement (ABI) et les traités comportant des dispositions relatives aux investissements peuvent paradoxalement faciliter l’accaparement des terres en offrant une protection juridique forte aux investisseurs étrangers, sans imposer d’obligations équivalentes en matière de respect des droits humains ou environnementaux. Cette asymétrie juridique favorise l’émergence de contentieux complexes, comme l’illustre l’affaire Pezold c. Zimbabwe (2015), où un tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a condamné l’État zimbabwéen à verser 195 millions de dollars à des investisseurs dont les terres avaient été expropriées dans le cadre d’un programme de réforme agraire.
Le cadre juridique international face à l’accaparement des terres
Le droit international offre plusieurs instruments permettant de lutter contre l’accaparement des terres, bien qu’aucun traité ne soit spécifiquement dédié à cette question. Ces outils juridiques se répartissent entre instruments contraignants et non-contraignants, avec une efficacité variable.
En matière de droits humains, plusieurs conventions internationales peuvent être mobilisées. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels protège notamment le droit à un niveau de vie suffisant, incluant le droit à l’alimentation et au logement. La Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux constitue l’un des instruments les plus pertinents, en reconnaissant explicitement les droits territoriaux des peuples autochtones et en imposant aux États l’obligation de consulter ces populations avant tout projet affectant leurs terres.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007, bien que non juridiquement contraignante, établit le principe du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) comme standard minimal pour toute action affectant les terres autochtones. Ce principe a progressivement gagné en reconnaissance juridique et est désormais intégré dans les politiques de nombreuses institutions financières internationales comme la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement.
Les Directives volontaires de la FAO
En 2012, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale a adopté les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers. Ce document constitue le premier instrument international consacré spécifiquement à la gouvernance foncière. Bien que non contraignantes, ces directives établissent des principes que les États sont encouragés à intégrer dans leurs législations nationales:
- Reconnaissance et protection de tous les droits fonciers légitimes, y compris coutumiers
- Prévention des expulsions forcées et des déplacements involontaires
- Promotion de la transparence dans les transactions foncières
- Garantie de l’accès à la justice en cas de violation des droits fonciers
Ces directives ont contribué à l’émergence d’une norme internationale de conduite en matière d’investissements fonciers. Plusieurs pays, dont le Sénégal, le Sierra Leone et le Myanmar, ont réformé leurs cadres juridiques nationaux en s’inspirant de ces principes.
Au niveau régional, le système africain de protection des droits humains s’est montré particulièrement actif. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu plusieurs décisions importantes, notamment dans l’affaire Endorois c. Kenya (2010), où elle a reconnu la violation des droits fonciers d’une communauté autochtone expulsée de ses terres ancestrales pour la création d’une réserve naturelle. Cette jurisprudence a été renforcée par l’arrêt Ogiek c. Kenya (2017) de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a confirmé l’obligation des États de respecter les droits fonciers coutumiers des communautés autochtones.
Les mécanismes juridiques nationaux de protection contre l’accaparement des terres
La protection contre l’accaparement des terres se joue principalement au niveau national, où les législations foncières constituent la première ligne de défense. Ces dernières années, plusieurs pays ont adopté des réformes visant à renforcer la sécurité foncière des communautés locales et à encadrer plus strictement les investissements étrangers.
La reconnaissance juridique des droits fonciers coutumiers représente une avancée majeure. Des pays comme le Mozambique, la Tanzanie et le Mali ont adopté des lois reconnaissant explicitement les droits d’usage collectifs et traditionnels sur les terres. La loi foncière mozambicaine de 1997 est souvent citée comme un modèle, car elle reconnaît les droits d’occupation coutumiers comme équivalents à des titres formels et impose aux investisseurs l’obligation de consulter les communautés avant toute acquisition de terre.
Les procédures d’attribution des terres aux investisseurs constituent un autre point de vigilance. Plusieurs pays ont institué des mécanismes d’examen préalable des projets d’investissement foncier. Au Liberia, la loi sur les droits fonciers de 2018 impose une étude d’impact social et environnemental, ainsi qu’un processus de consultation communautaire pour tout projet d’acquisition de plus de 50 hectares. Au Cambodge, suite à de nombreux conflits fonciers, le gouvernement a instauré en 2012 un moratoire sur les nouvelles concessions économiques foncières et lancé un programme de titrement systématique visant à formaliser les droits des occupants.
L’encadrement juridique des contrats d’investissement
Les contrats d’investissement foncier font l’objet d’une attention croissante. Plusieurs pays ont adopté des dispositions visant à garantir des bénéfices tangibles pour les communautés locales:
- Plafonnement de la superficie pouvant être acquise par un seul investisseur
- Obligation d’employer un pourcentage minimum de main-d’œuvre locale
- Clauses de partage des bénéfices avec les communautés affectées
- Garanties concernant l’accès à l’eau et aux ressources naturelles
- Mécanismes de résolution des différends accessibles aux communautés
Au Ghana, la Commission des terres a développé un modèle de contrat d’investissement agricole qui inclut des clauses de sauvegarde sociale et environnementale. Ce modèle prévoit notamment que les communautés locales deviennent actionnaires du projet à travers un mécanisme de propriété partagée, leur donnant ainsi un droit de regard sur la gestion des terres et une part des bénéfices.
L’accès à la justice constitue un enjeu fondamental pour les victimes d’accaparement de terres. Certains pays ont mis en place des juridictions spécialisées dans les questions foncières. En Ouganda, les tribunaux fonciers de district permettent un règlement plus rapide et moins coûteux des litiges. Au Rwanda, les comités fonciers locaux (abunzi) combinent droit formel et mécanismes de résolution coutumiers pour traiter les conflits au niveau communautaire.
La Constitution bolivienne de 2009 offre un exemple remarquable de protection constitutionnelle contre l’accaparement des terres. Elle interdit explicitement la propriété foncière par des étrangers dans une zone de 50 kilomètres le long des frontières nationales et limite la taille maximale des propriétés agricoles à 5 000 hectares. Ces dispositions visent directement à prévenir la concentration foncière excessive et la mainmise étrangère sur les ressources naturelles du pays.
Stratégies juridiques communautaires et résistance à l’accaparement des terres
Face aux limites des protections étatiques, les communautés et les organisations de la société civile ont développé des stratégies juridiques innovantes pour défendre leurs droits fonciers. Ces approches combinent mobilisation du droit existant, documentation des violations et développement de mécanismes juridiques alternatifs.
La cartographie participative constitue un outil juridique préventif particulièrement efficace. En documentant l’occupation et l’utilisation traditionnelle des terres, les communautés peuvent établir la preuve de leurs droits coutumiers. Au Cameroun, l’ONG Centre pour l’Environnement et le Développement a aidé plus de 300 communautés à cartographier leurs territoires traditionnels, créant ainsi une base de données géographique qui a été reconnue par les tribunaux dans plusieurs affaires d’expropriation. Au Pérou, le Pacte des Peuples Autochtones d’Asie a développé une application mobile permettant aux communautés de documenter en temps réel les intrusions sur leurs terres et de constituer des preuves recevables en justice.
Le recours aux mécanismes de plainte non judiciaires offre une voie alternative lorsque les systèmes judiciaires nationaux sont défaillants. Les Points de contact nationaux établis dans le cadre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ont traité plusieurs cas d’accaparement de terres. En 2013, une plainte déposée contre la société Socfin auprès du Point de contact national français a abouti à l’amélioration du dialogue avec les communautés affectées par des plantations de palmiers à huile en Sierra Leone. De même, les mécanismes de plainte des institutions financières internationales, comme le Panel d’inspection de la Banque mondiale, peuvent être mobilisés lorsque des projets financés par ces institutions entraînent des expulsions forcées.
Les protocoles communautaires bioculturels
Les protocoles communautaires bioculturels représentent une innovation juridique prometteuse. Développés dans le cadre du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques, ces documents élaborés par les communautés elles-mêmes définissent leurs relations avec leurs terres et ressources, ainsi que les procédures à suivre pour obtenir leur consentement. En Afrique du Sud, la communauté Kukula a utilisé son protocole bioculturel pour négocier des accords de partage des bénéfices avec des entreprises pharmaceutiques intéressées par leurs savoirs traditionnels, tout en protégeant leurs droits d’accès à la forêt.
Les litiges stratégiques constituent un levier puissant pour faire évoluer la jurisprudence. Des organisations comme le Centre pour le droit à l’environnement et le développement en Ouganda ou le Centre d’action pour les droits sociaux et économiques au Kenya ont développé une expertise dans la conduite de procès visant non seulement à obtenir réparation pour des cas individuels, mais à établir des précédents juridiques. L’affaire Baleke et autres c. Attorney General et MAL (2013) en Ouganda illustre cette approche: le tribunal a non seulement ordonné l’indemnisation de 401 familles expulsées pour faire place à une plantation, mais a surtout établi que le consentement libre, préalable et éclairé était une obligation juridique pour tout projet d’investissement foncier à grande échelle.
Les communautés développent parfois leurs propres instruments juridiques pour protéger leurs terres. Au Brésil, face à l’avancée de l’agrobusiness en Amazonie, certaines communautés ont créé des « pactes territoriaux » établissant des règles collectives d’utilisation des ressources naturelles et interdisant la vente de terres à des personnes extérieures. Ces accords, bien que non reconnus formellement par l’État, fonctionnent comme des systèmes normatifs locaux et renforcent la cohésion communautaire face aux tentatives d’accaparement.
Perspectives d’évolution du cadre juridique de protection foncière
La protection juridique contre l’accaparement des terres connaît actuellement des évolutions significatives, tant au niveau international que national. Ces transformations reflètent une prise de conscience croissante de la nécessité d’équilibrer attraction des investissements et protection des droits fonciers des populations locales.
Au niveau international, le projet de Traité contraignant sur les entreprises et les droits humains, en négociation depuis 2014 au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, pourrait représenter une avancée majeure. Les versions préliminaires du texte incluent l’obligation pour les entreprises de réaliser des études d’impact sur les droits humains avant tout investissement foncier d’envergure et prévoient des mécanismes de responsabilité juridique transfrontalière. Si ce traité était adopté, il comblerait une lacune importante du droit international en permettant aux victimes d’accaparement de terres de poursuivre directement les entreprises multinationales devant les tribunaux de leur pays d’origine.
La tendance à l’intégration de clauses de sauvegarde sociale et environnementale dans les accords commerciaux et d’investissement constitue une autre évolution prometteuse. L’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon, entré en vigueur en 2019, contient des dispositions contraignantes sur le développement durable et les droits des travailleurs. Cette approche pourrait être étendue pour inclure des garanties spécifiques concernant les droits fonciers.
Vers une reconnaissance accrue des communs fonciers
Sur le plan conceptuel, on observe un regain d’intérêt pour la notion de « communs fonciers » comme alternative au dilemme entre propriété privée et propriété étatique. Cette approche reconnaît que certaines terres peuvent être gérées collectivement selon des règles définies par les communautés elles-mêmes, sans nécessairement passer par un morcellement en parcelles individuelles. Plusieurs pays expérimentent des formes juridiques innovantes pour protéger ces communs:
- Les « terres communautaires d’origine » (TCO) en Bolivie
- Les « réserves extractivistes » au Brésil
- Les « forêts communautaires » au Népal et au Cameroun
- Les « zones de patrimoine bioculturel autochtone » au Pérou
Ces régimes juridiques hybrides reconnaissent les droits collectifs des communautés tout en maintenant certaines prérogatives étatiques, notamment en matière de conservation environnementale.
Les technologies numériques ouvrent de nouvelles perspectives pour la sécurisation foncière. Plusieurs pays expérimentent l’utilisation de la blockchain pour sécuriser les registres fonciers et les rendre inviolables. Au Ghana, le projet Bitland utilise cette technologie pour enregistrer les droits fonciers dans des régions où les titres de propriété sont souvent contestés ou falsifiés. En Géorgie, le registre foncier national a été entièrement numérisé et sécurisé par blockchain, réduisant drastiquement les possibilités de corruption et de manipulation des données cadastrales.
Le développement de la responsabilité juridique des investisseurs et des institutions financières représente un autre axe d’évolution majeur. En France, la loi sur le devoir de vigilance de 2017 oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les atteintes aux droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement, y compris celles liées à l’acquisition de terres. Des législations similaires sont en discussion dans plusieurs pays européens et au niveau de l’Union européenne. Parallèlement, des initiatives comme les Principes pour l’investissement responsable dans l’agriculture du Comité de la sécurité alimentaire mondiale visent à établir des standards minimaux pour les investissements fonciers.
La judiciarisation croissante des conflits fonciers, tant au niveau national qu’international, témoigne d’une mobilisation accrue du droit comme outil de résistance. Cette tendance s’accompagne d’un renforcement des capacités juridiques des communautés et d’un développement de réseaux transnationaux d’assistance juridique, comme l’Alliance internationale des habitants ou le Réseau d’information et d’action pour le droit à l’alimentation.
Vers une justice foncière globale: défis et opportunités
Malgré les avancées juridiques récentes, la protection effective contre l’accaparement des terres se heurte encore à des obstacles considérables. Le défi principal réside dans l’application concrète des normes existantes, souvent entravée par des facteurs politiques, économiques et institutionnels.
Le pluralisme juridique caractérisant de nombreux pays du Sud global constitue à la fois un défi et une opportunité. La coexistence de systèmes juridiques formels hérités de la colonisation avec des droits coutumiers toujours vivaces crée des zones d’incertitude juridique que les investisseurs peuvent exploiter. Toutefois, cette situation ouvre aussi des espaces pour des innovations juridiques hybrides. Au Vanuatu, la loi sur la réforme foncière de 2013 a intégré les chefs coutumiers dans le processus d’attribution des baux fonciers, créant ainsi un système de gouvernance à deux niveaux qui renforce la légitimité des décisions.
La corruption et la capture réglementaire par les élites représentent des obstacles majeurs à l’efficacité des protections juridiques. Selon Transparency International, le secteur foncier figure parmi les domaines de l’administration publique les plus vulnérables à la corruption. Des initiatives comme l’Initiative pour la transparence foncière visent à renforcer la redevabilité des institutions foncières en promouvant la publication systématique des informations sur les transactions et concessions foncières. Au Liberia, cette approche a permis de révéler et d’annuler plusieurs contrats d’acquisition foncière entachés d’irrégularités.
Réformes juridiques innovantes et approches transformatives
Face aux limites des approches conventionnelles, plusieurs pistes innovantes émergent:
- L’attribution de la personnalité juridique à des entités naturelles (fleuves, forêts, montagnes) pour renforcer leur protection
- L’inclusion de mécanismes de justice transitionnelle dans les réformes foncières pour traiter les spoliations historiques
- Le développement de fiducies foncières communautaires permettant une gestion collective sans aliénation possible
- L’intégration de la notion de « patrimoine bioculturel » dans les législations nationales
La Nouvelle-Zélande a ouvert une voie prometteuse en reconnaissant en 2017 la personnalité juridique du fleuve Whanganui, considéré comme un ancêtre par le peuple Māori. Cette innovation juridique permet à des représentants autochtones et gouvernementaux de défendre conjointement les intérêts du fleuve devant les tribunaux, protégeant ainsi indirectement les droits territoriaux des communautés riveraines. Des approches similaires ont été adoptées en Colombie pour l’Amazonie colombienne et en Inde pour les fleuves Gange et Yamuna.
L’articulation entre justice climatique et justice foncière représente un axe de développement majeur. Les initiatives REDD+ (Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts) soulèvent d’importantes questions concernant les droits fonciers des communautés forestières. Des garanties juridiques spécifiques sont nécessaires pour éviter que ces mécanismes de lutte contre le changement climatique ne se transforment en nouvelles formes d’accaparement « vert ». Le Fonds vert pour le climat a récemment adopté une politique de sauvegarde indigène qui pourrait servir de modèle pour d’autres institutions.
À l’échelle locale, les initiatives d’autonomisation juridique des communautés montrent des résultats prometteurs. Des programmes comme Namati forment des « para-juristes communautaires » capables d’accompagner les populations dans la défense de leurs droits fonciers. Au Mozambique, ces para-juristes ont aidé plus de 100 000 familles à obtenir des certificats fonciers communautaires, renforçant considérablement leur sécurité juridique face aux investisseurs.
La création d’observatoires fonciers indépendants constitue un autre développement significatif. Ces structures, souvent issues de la société civile, assurent une veille permanente sur les transactions foncières et peuvent alerter rapidement en cas d’irrégularités. L’Observatoire du droit à la terre et aux ressources naturelles de Madagascar a ainsi contribué à bloquer plusieurs projets d’acquisition massive de terres qui ne respectaient pas les procédures légales de consultation.
Au-delà des approches défensives, certaines communautés développent des modèles économiques alternatifs qui renforcent leur contrôle sur leurs terres tout en générant des revenus durables. Les entreprises communautaires forestières au Mexique, les coopératives agricoles en Éthiopie ou les partenariats communautés-investisseurs en Afrique du Sud démontrent qu’il est possible de concilier développement économique et préservation des droits fonciers collectifs.
La protection juridique contre l’accaparement des terres s’inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance des droits collectifs et de remise en question du paradigme néolibéral de la propriété privée absolue. Elle participe à l’émergence d’un nouveau paradigme juridique où la terre n’est plus considérée uniquement comme une marchandise, mais comme le support de relations sociales, culturelles et écologiques complexes qui méritent protection.