Entreprise

La fiscalité des travailleurs indépendants représente un domaine particulièrement délicat du système fiscal français. Entre optimisation légale et respect des obligations déclaratives, les professionnels exerçant en libéral, auto-entrepreneurs ou dirigeants de sociétés unipersonnelles font face […]

Dans le monde des affaires, le respect des contrats commerciaux est crucial. Pourtant, les manquements sont fréquents et leurs conséquences peuvent être lourdes. Cet article explore les différentes sanctions encourues et les moyens de les […]

Dans un contexte de mutations rapides du droit du travail, les employeurs font face à de nouvelles responsabilités. Découvrez les changements clés et leurs implications pour votre entreprise. Renforcement de la protection des données personnelles […]

Médiation en ligne 2025 : La révolution de la résolution des conflits commerciaux En 2025, la médiation en ligne s’impose comme la solution rapide et efficace pour régler les différends commerciaux. Découvrez comment cette innovation […]

Face à la mondialisation croissante des échanges commerciaux, la question de la responsabilité des entreprises dans leurs chaînes de valeur globales est devenue un sujet majeur de préoccupation. Les grandes firmes multinationales sont désormais scrutées […]

Face à l’urgence climatique, la régulation de l’empreinte carbone des multinationales constitue un enjeu majeur du droit environnemental contemporain. Avec des chaînes de valeur mondialisées et une influence économique considérable, ces entreprises génèrent une part […]

Dans un monde des affaires en constante évolution, maîtriser l’art de la négociation contractuelle devient plus crucial que jamais. Découvrez les stratégies incontournables pour réussir vos négociations en 2025. L’évolution du paysage contractuel en 2025 […]

Dans le monde des affaires, la négociation de contrats commerciaux est un art délicat qui peut faire la différence entre le succès et l’échec d’une entreprise. Découvrez les clauses incontournables à négocier pour protéger vos […]

Une erreur dans la clause de répartition des pertes peut avoir des répercussions importantes sur la stabilité financière d’une entreprise et les droits des salariés. Cet article examine les enjeux juridiques et économiques de cette […]

Dans un contexte économique déjà tendu, de nombreux entrepreneurs se heurtent à un obstacle inattendu : le refus d’ouverture de compte professionnel. Cette situation, lourde de conséquences, soulève des questions sur les pratiques bancaires et […]

La fusion-absorption d’entreprises soulève des questions complexes en matière de responsabilité juridique. Lorsqu’une société est absorbée par une autre, que devient sa responsabilité pour les faits antérieurs à la fusion ? Cette problématique, au cœur […]

Dans l’ère numérique, la protection des intérêts commerciaux prend une nouvelle dimension. La clause de non-sollicitation, longtemps cantonnée aux contrats traditionnels, s’invite désormais dans le monde digital, soulevant de nombreuses questions juridiques et éthiques. Définition […]

Dans un contexte économique tendu, la gestion des retards de paiement devient cruciale pour les entreprises. Les pénalités de retard, outil légal destiné à dissuader les mauvais payeurs, soulèvent de nombreuses questions quant à leur […]

Dans un monde où le numérique règne en maître, la gestion des archives électroniques est devenue un défi majeur pour les entreprises. Entre conformité légale et protection des données, les enjeux sont nombreux et complexes. […]

La logistique durable s’impose comme un impératif incontournable dans le secteur du transport. Face aux enjeux environnementaux et sociétaux, les transporteurs doivent repenser leurs pratiques et adopter des stratégies innovantes. Quelles sont leurs obligations et […]

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les salariés. Les infractions aux règles de sécurité peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier. Face à ces […]

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet crucial dans le monde des affaires. En effet, les infractions commises par ces acteurs peuvent avoir des conséquences graves, tant pour l’entreprise elle-même […]

La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu crucial pour les entreprises et les entrepreneurs. Les marques, en tant qu’éléments distinctifs et représentatifs d’un produit ou d’un service, constituent un véritable atout stratégique. Dans […]

Le choix de la structure juridique est une étape cruciale pour toute entreprise. Il détermine en effet les règles qui régiront la vie de celle-ci, de sa création à sa dissolution, en passant par son […]

Le contentieux commercial est une réalité à laquelle toute entreprise peut être confrontée. Il est important de s’informer sur les moyens de prévenir les litiges, afin d’éviter des coûts et des désagréments inutiles. Dans cet […]

La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises qui doivent désormais anticiper les risques légaux afin de protéger leur réputation et garantir leur pérennité. Cet article vous présente les […]

La loi PACTE, adoptée en 2019, a apporté de nombreuses modifications aux règles encadrant l’entrepreneuriat en France. Elle vise à faciliter la création, le développement et la transmission d’entreprises, en simplifiant certaines procédures et en […]

Les responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale sont devenues un enjeu majeur pour la préservation de notre planète et la pérennité des activités économiques. Les décideurs et dirigeants d’entreprises doivent désormais prendre en compte […]