La fusion-absorption d’entreprises soulève des questions complexes en matière de responsabilité juridique. Lorsqu’une société est absorbée par une autre, que devient sa responsabilité pour les faits antérieurs à la fusion ? Cette problématique, au cœur […]
Dans l’ère numérique, la protection des intérêts commerciaux prend une nouvelle dimension. La clause de non-sollicitation, longtemps cantonnée aux contrats traditionnels, s’invite désormais dans le monde digital, soulevant de nombreuses questions juridiques et éthiques. Définition […]
Dans un contexte économique tendu, la gestion des retards de paiement devient cruciale pour les entreprises. Les pénalités de retard, outil légal destiné à dissuader les mauvais payeurs, soulèvent de nombreuses questions quant à leur […]
Dans l’écosystème dynamique des startups technologiques, la propriété intellectuelle et notamment les brevets sont devenus des atouts stratégiques majeurs pour attirer les investisseurs. Cet article explore les enjeux juridiques et financiers liés à la valorisation […]
Dans un monde où l’urgence climatique s’impose, le secteur de la logistique se trouve au cœur d’une révolution verte. Les entreprises doivent désormais jongler entre efficacité opérationnelle et respect de l’environnement, confrontées à des normes […]
Dans un monde où le numérique règne en maître, la gestion des archives électroniques est devenue un défi majeur pour les entreprises. Entre conformité légale et protection des données, les enjeux sont nombreux et complexes. […]
La logistique durable s’impose comme un impératif incontournable dans le secteur du transport. Face aux enjeux environnementaux et sociétaux, les transporteurs doivent repenser leurs pratiques et adopter des stratégies innovantes. Quelles sont leurs obligations et […]
La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les salariés. Les infractions aux règles de sécurité peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier. Face à ces […]
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet crucial dans le monde des affaires. En effet, les infractions commises par ces acteurs peuvent avoir des conséquences graves, tant pour l’entreprise elle-même […]
La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu crucial pour les entreprises et les entrepreneurs. Les marques, en tant qu’éléments distinctifs et représentatifs d’un produit ou d’un service, constituent un véritable atout stratégique. Dans […]
Le choix de la structure juridique est une étape cruciale pour toute entreprise. Il détermine en effet les règles qui régiront la vie de celle-ci, de sa création à sa dissolution, en passant par son […]
Le contentieux commercial est une réalité à laquelle toute entreprise peut être confrontée. Il est important de s’informer sur les moyens de prévenir les litiges, afin d’éviter des coûts et des désagréments inutiles. Dans cet […]
La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises qui doivent désormais anticiper les risques légaux afin de protéger leur réputation et garantir leur pérennité. Cet article vous présente les […]
La loi PACTE, adoptée en 2019, a apporté de nombreuses modifications aux règles encadrant l’entrepreneuriat en France. Elle vise à faciliter la création, le développement et la transmission d’entreprises, en simplifiant certaines procédures et en […]
Les responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale sont devenues un enjeu majeur pour la préservation de notre planète et la pérennité des activités économiques. Les décideurs et dirigeants d’entreprises doivent désormais prendre en compte […]
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